Conditions Générales de Ventes
1/ Objet et acceptation des conditions générales de vente
Le site de la marque KOKWAI est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.kokwai-paris.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société KOKWAI capital de 50000 euros, dont le siège se situe 10 rue de la Tannerie 77250 Ecuelles inscrit au registre du commerce de Melun sous le numéro 804 713 451.
Le site permet à la société KOKWAI de proposer à la vente les produits cosmétiques de sa marque. KOKWAI a des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés utilisateur), pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et KOKWAI seront collectivement dénommé (les parties) et individuellement dénommés (partie) et que l’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé (acheteur). Les droit et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.
Toute commande de produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à la condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 2 janvier 2015.
La société KOKWAI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment sans préavis étant entendu que de telles modifications seront applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2/ Produits commercialises sur le site www.kokwai-paris.fr
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse.
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site KOKWAI, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres d’achats y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
3/ Les tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, factures en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Kokwaï au sein de son site.
4/ Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur accepte que le système d’enregistrement de la commande de kokwaï vaille preuve de la nature de la convention et de sa date.
KOKWAI s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque la commande est confirmée en validant le payement l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Dés enregistrement de la commande un accuse de réception détaillé de celle-ci sera envoyer à l’acheteur à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction sous réserve du paiement de la commande.
La société KOKWAI se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client contact@kokwai-paris.fr .
Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée vous ne pourrez pas l’annuler vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
5/ Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’acheteur garantit à KOKWAI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
KOKWAI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de tout somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicable de plein droit aux montant impayés a l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
6/ Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
7/ Garantie légale
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale et de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’acheteur peux choisir de retourner le produit à KOKWAI et d’en obtenir le remboursement. Après acceptation de la société KOKWAI.
Pour toute réclamation l’acheteur pourra prendre contact avec KOKWAI à l’adresse suivante : contact@kokwai-paris.fr.
8/ Droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon, les produits cosmétiques ne sont pas soumis à un délais de rétractation compte tenu de leur caractère périssable.
Les produits doivent nous être retournés, dans l’emballage d’origine et ne doivent pas être ni ouverts, ni entamés.
9 / Instruction pour le retour des produits
Quel que soit le motif de retour des produits KOKWAI il est conseillé à l’acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit
Joindre le bon de livraison
envoyer le colis à l’adresse suivante :
KOKWAI
Service retour
12, rue de la tannerie
77250 Ecuelles
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Sous reserve du respect des règles de retour et du bon état du produit, le remboursement s’effectuera sous 14 jours maximum. Dans le cadre d’un usage du produit, la société KoKwaï se reverse le droit d’effectuer une decote du remboursement.
10/ Réserve de propriété
KOKWAI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’ au parfait encaissement du prix. En principal, frais et taxe compris.
11/ Responsabilité
KOKWAI ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeur.
KOKWAI décline toute responsabilité, pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct ou indirect quelles qu’ en soient les causes d’origines naturelles ou conséquence en ce compris notamment les perte de profits de clientèle de données ou toute autre perte de bien incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12/ Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistique ou autre droit similaire le présent site et tous les éléments marques, dessins ,modèles, photographie ,textes ,illustrations logos ,séquence animées ou non ,sonores ou non ,graphiques etc. Se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusives de KOKWAI celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins d’information pour usage personnel et privé, tout reproduction et toute utilisation de copie à d’autre fins est strictement interdit ,ni le site (en tout ou partie) ni son contenu ,ni les marques ne peuvent être utilises reproduites dupliques copiés vendus revendus modifiés ou exploités de toute autre manière en tout ou en partie pour quelques finalités que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de KOKWAI.
Toute autre utilisation constitue de la contrefaçon.
13/ Loi applicable
Les ventes de produits de KOKWAI sont soumises à la loi française.
14/ Information et liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoie d’une newsletter, gestion de la commande, promotionnelle ou purement informative sans rémunération.
L’acheteur dispose d’un droit de rectification d’opposition ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse suivantes :
KOKWAI
Service client
12, rue de la tannerie
77250 Ecuelles
Les renseignements personnel collectés auprès des acheteurs ne seront utilisés que par la société KOKWAI ou ses filiales.